Syndic de copropriété : quel rôle ? quelles missions ?

Lorsque vous faites le choix d’investir dans un logement situé au sein d’une copropriété, le représentant légal de l’ensemble des propriétaires est nommé syndic de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 impose l’obligation de cette structure au sein d’un immeuble qui regroupe plusieurs propriétaires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le syndic de copropriété : son rôle, ses missions, son statut, et ses avantages !

Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de gérer le bon fonctionnement d’une copropriété, sur le plan administratif et financier. Cette structure est alors le représentant légal de l’ensemble des propriétaires dans toutes les démarches qu’elle réalise. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de prendre une décision concernant des travaux de rénovation dans l’enceinte de l’immeuble, le syndic de copropriété négocie les tarifs d’intervention des artisans. Ou encore, il est du ressort du syndic de copropriété de se charger de la signature d’un contrat avec l’entreprise de ménage dans le cadre de l’entretien des espaces communs de la copropriété.

Est-il obligatoire d’avoir un syndic dans sa copropriété ?

Le syndic de copropriété correspond à une entité juridique dont le rôle est de représenter l’ensemble des propriétaires d’un logement situé au sein d’un même immeuble. Son existence est inéluctable, pour des raisons pratiques. Ainsi, lorsqu’un ensemble de copropriétaires ne sont pas en mesure d’avoir un syndicat, c’est le tribunal de grande instance de la commune qui reste apte à désigner un syndic. Ce cas de figure se présente à défaut d’un vote à l’unanimité absolue à l’assemblée générale des copropriétaires.

Quelles sont les missions d’un syndic ?

Les différentes missions d’un syndicat de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi 1965. Le texte définit alors ces différents rôles, qui sont :

• La gestion administrative et financière de la copropriété avec la mise à jour annuelle de la situation comptable auprès du registre national des copropriétés (RNC) ;
• La convocation des propriétaires aux assemblées générales annuelles ;
• L’élaboration du budget prévisionnel par les copropriétaires ;
• La gestion de l’entretien de l’immeuble ainsi que le suivi des travaux de rénovation et de réhabilitation.

Le syndic de copropriété est une personne morale ou physique, légalement soumise à des obligations. Il est tout à fait possible que les propriétaires décident de changer ce syndic au cours de son mandat si celui-ci est absent de ses obligations légales.

Comment le syndic est-il désigné ?

Les modalités de désignation d’un syndic de copropriété varient en fonction de la situation : soit la copropriété est déjà existante, soit il s’agit d’une nouvelle copropriété.

Désignation du syndic dans une copropriété existante

Dans une copropriété existante, le syndic est voté à l’assemblée générale à la majorité absolue. Le conseil syndical doit présenter plusieurs projets de contrat à tous les propriétaires afin qu’ils puissent asseoir leur vote. À l’issue de l’assemblée générale, si aucun syndic n’a été désigné, le tribunal de grande instance peut alors être saisi par les copropriétaires ou par le maire de la commune. Et ce, dans le but de désigner un syndic.

Désignation du syndic dans une nouvelle copropriété

Le promoteur immobilier a l’obligation de désigner un syndic provisoire. Ce dernier organise la première assemblée générale qui va permettre aux nouveaux copropriétaires de voter, à l’unanimité, pour un syndic chargé de les représenter.

Qu’est-ce que le contrat du syndic ?

Le contrat de syndicat correspond à un accord signé entre le syndic de copropriété voté à l’unanimité par l’ensemble des copropriétaires et les copropriétaires. Ce document fixe la durée du mandat d’intervention du syndic, avec la précision de la date du début de la mission, ainsi que la date de fin. Le contrat du syndic précise également les conditions d’exécution des différentes missions du syndic de copropriété.

Le mode de rémunération de syndic de copropriété doit aussi être explicitement indiqué sur le contrat. En effet, selon le statut du syndic, la copropriété peut être rémunérée de différentes manières. Par exemple, un syndic professionnel peut percevoir un salaire sous forme de forfait pour la gestion courante de la résidence, ainsi que des honoraires réglementés. En ce qui concerne le syndic non professionnel, sa rémunération peut se faire sous la forme de remboursements de frais ainsi qu’un salaire correspondant au temps de travail consacré à l’administration et à la gestion de la copropriété.

Quelle est la durée du mandat d’un syndic de copropriété ?

La durée du mandat d’un syndic professionnel est de 3 ans maximum, renouvelable à la majorité absolue obtenue en assemblée générale. Toutefois, lorsque l’ensemble des copropriétaires souhaite changer de syndic, ils ont la possibilité de ne pas renouveler le mandat. La révocation du contrat de syndic est également possible à tout moment, lorsque se présente un caractère grave. Cette dissolution du mandat se fait lors d’une assemblée générale extraordinaire et à l’issue d’une majorité absolue des copropriétaires.

Quelles sont les différences entre les syndicats professionnels et les syndicats non professionnels ?

Si vous souhaitez devenir copropriétaires dans un immeuble résidentiel situé dans l’Isère, vous allez être confronté au choix entre un syndicat professionnel et un syndic non professionnel. Chacun de ces statuts juridiques présente des avantages :

Les avantages d’un syndic de copropriété professionnel

Le syndic de copropriété professionnel dispose d’une assurance responsabilité civile, ce qui vous permet d’avoir une garantie financière. Il faut toutefois que la gestion des comptes de l’ensemble de la copropriété soit parfaitement transparente et accessible à tous les propriétaires. En effet, les syndicats de copropriété professionnels peuvent parfois être chargés de plusieurs immeubles simultanément.

Les avantages d’un syndic de copropriété non professionnel

Si vous souhaitez réaliser des économies de charges et avoir plus de contrôle sur la gestion de la copropriété, dans ce cas, il est préférable de choisir un syndic non professionnel. Il s’agit souvent d’un particulier salarié à qui les propriétaires confient la gestion de l’immeuble. Il peut d’ailleurs s’agir d’un des propriétaires. De plus, la proximité et la convivialité sont beaucoup plus importantes en comparaison avec un syndic professionnel. En revanche, il est très important de vérifier l’expertise du syndic non professionnel afin que les propriétaires puissent confier la gestion et l’administration de leurs biens à ce type de structure.

Syndic de copropriété dans l’Isère : est-il obligatoire ?

La loi du 10 juillet 1965 impose l’obligation à tous les copropriétaires de disposer d’un syndic. D’autant plus que l’organisation d’une assemblée générale est facilitée par la loi Macron du 6 août 2015 qui stipule que chacun des propriétaires peut parfaitement organiser un vote à l’assemblée générale dans l’objectif de désigner un syndic.

Quelle est la différence entre un syndicat des copropriétés et un syndic de copropriété ?

Pour qu’une copropriété puisse fonctionner dans les meilleures conditions, il est important de faire la distinction entre les différents acteurs qui participent à l’administration de l’ensemble des logements. Ainsi, vous pouvez faire la différence entre le syndicat de copropriété, le syndic, et le conseil syndical.

Le syndicat de copropriété représente l’ensemble des propriétaires et organise les assemblées générales afin de prendre des décisions concernant la gestion et l’administration d’un immeuble. Le syndic se charge de l’exécution de l’ensemble des décisions qui ont été prises au cours de l’assemblée générale et s’assure de la gestion courante de la copropriété. Enfin, le conseil syndical a pour rôle de contrôler le syndic dans la gestion quotidienne de la maintenance de l’entretien de l’immeuble.

La participation aux assemblées générales est facultative pour les copropriétaires. En revanche, il est fortement conseillé d’y participer afin de pouvoir faire part de votre avis en ce qui concerne les projets réalisés dans l’immeuble. Par ailleurs, lorsque la résidence en copropriété est composée de plusieurs immeubles, il est tout à fait possible que les propriétaires décident d’élire un second syndic de copropriété pour la gestion des autres biens. Toutefois, un seul syndicat est apte à représenter l’ensemble des propriétaires en cas d’action en justice.