
Comment se passe une vente immobilière à Rives ?
30 janvier 2025Chers clients, partenaires et collaborateurs,
Dans un souci de transparence et d’amélioration continue, nous souhaitons vous informer d’un récent contrôle effectué par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) au sein de notre agence Trenta Immobilier.
Ce contrôle portait sur plusieurs aspects clés de notre activité :
1) Conformité à la réglementation LCB-FT
La DDPP a examiné notre protocole interne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Conscients des exigences réglementaires, nous avons mis en place plusieurs mesures de vigilance obligatoires par la loi, notamment :
- En mettant en place un système d’évaluation, une organisation et des procédures internes intégrant une cartographie des risques et décrivant les mesures opérationnelles à mettre en œuvre face aux risques identifiés afin de les prévenir, les atténuer ou les éliminer, et de les signaler à TRACFIN. Ces éléments doivent être rédigés sur support durable et diffusés à l’ensemble des collaborateurs
- En identifiant et en vérifiant l’identité des clients avec qui l’agence entretient une relation d’affaires et en recueillant les informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaire (origine des fonds) afin d’appliquer les mesures de vigilances appropriés
- En mettant en place une organisation et des procédures internes pour la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs et leur application ainsi qu’en conservant les preuves de ces formalités
- En organisant, au sein de notre structure, un contrôle interne afin de vous assurer de l’effectivité de la bonne application de la procédure concernant la LCB-FT
- En procédant à la formation et à l’information régulière des collaborateurs sur la LCB-FT et sur les obligations applicables à la SARL TRENTA IMMOBILIER
Ces dispositifs garantissent une sécurité accrue et renforcent la fiabilité de nos opérations juridiques selon les articles ;561-2, 7°, L. 561-5,L. 561-6, L. 561-10, L. 561-10-2, L. 561-15, L. 561-16, L. 561-17, L. 561-36, L. 574-1 et L. 574-3 du Code monétaire et financier.
2) Régularisation administrative concernant Geoffrey Trenta
Un point a été soulevé concernant la mise à jour du statut de Geoffrey Trenta auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Suite à son retrait de la cogérance dans le cadre du développement de l’activité gestion-location de la SARL Trenta Immobilier, cette mise à jour administrative n’avait pas encore été effectuée.
Nous précisons que Geoffrey Trenta détient bien une carte T et continue d’exercer pleinement ses fonctions d’agent immobilier au sein des structures qu’il dirige. Cette situation a été régularisée et n’a jamais impacté la légalité de nos activités ni l’encadrement de nos transactions immobilières.
3) Clarification sur des annonces immobilières et des publications
Il nous a été signalé que plusieurs annonces et publications n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur, ce qui a pu être interprété comme des pratiques trompeuses. Ces annonces et publications avait étés diffusées dans un but de communication et de visibilité, sans intention d’induire en erreur nos clients ou tout autres personnes qui auraient pu les voir.
Dès la prise de connaissance de cette observation, nous avons immédiatement corrigé cette maladresse de notre service communication. Nous renforçons désormais notre vigilance afin de garantir une totale transparence dans nos communications, publications et annonces.
4) Mise en conformité de l’affichage des DPE
Concernant les diagnostics de performance énergétique (DPE) dans nos annonces de vente et de location, nous avons constaté que notre ancien format graphique n’était plus conforme aux nouvelles exigences réglementaires.
Nous avons donc mis à jour nos supports digitaux et imprimés, garantissant ainsi une information encore plus claire et fiable pour nos clients.
Notre engagement en faveur de la transparence
Nous tenons à présenter nos excuses à toute personne qui aurait pu être affectée par ces ajustements et réaffirmons notre engagement en faveur de l’éthique, de la transparence et de la satisfaction client.
Nous remercions la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour son accompagnement, qui nous a permis de renforcer nos procédures internes.
Chez Trenta Immobilier, nous avons à cœur de vous offrir un service rigoureux, fiable et conforme aux réglementations en vigueur, afin de garantir votre confiance et votre sérénité dans toutes vos transactions immobilières.
Si vous avez des questions, notre équipe reste à votre disposition.
L’équipe Trenta Immobilier