Quels types de diagnostics immobiliers faut-il faire avant de vendre/louer ?

L’achat ou la location d’un bien immobilier requiert une attention particulière, surtout en matière de normes de sécurité. C’est pourquoi le propriétaire-vendeur, ainsi que le bailleur, a l’obligation de fournir des certifications qui démontrent la viabilité des logements. Quel type de diagnostic immobilier faut-il faire avant de vendre ou de louer ? On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est une évaluation de l’état d’un bien afin d’en déterminer la valeur et la viabilité. Cette évaluation est basée sur un certain nombre de facteurs, y compris l’état physique de la propriété et du voisinage, ainsi que tous éventuels incidents juridiques pouvant affecter la propriété.

Le diagnostic immobilier dispose alors d’un réel pouvoir sur la prise de décision des futurs acquéreurs ou locataires. En effet, il s’agit d’un processus par lequel un agent certifié examine la santé générale de la propriété, dans son intégralité. Suite à cela, le professionnel établit un rapport complet de l’état du logement, et, éventuellement, les différents travaux de réhabilitation obligatoires afin de respecter les différentes normes de sécurité en vigueur.

Le diagnostic immobilier est donc à fournir pour tous les types de projets immobiliers dans l’Isère, tels que :

• La vente d’une maison individuelle ;
• La vente d’un logement en copropriété ;
• La vente d’un local professionnel ;
• La location d’une maison, d’un appartement ou d’un local professionnel.

Quels types de diagnostics immobiliers faut-il faire avant de vendre ou de louer dans l’Isère ?

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Un diagnostic énergétique est un processus permettant d’identifier la cause profonde d’un problème ou d’une opportunité énergétique. Le DPE est effectué par un professionnel, tel qu’un auditeur énergétique certifié. Son objectif est de réaliser une série de tests dans le but de déterminer l’état des systèmes de chauffage et de refroidissement de votre maison, les niveaux d’isolation, ou encore des taux de fuite d’air.

Le DPE est également un outil qui permet aux gestionnaires de bâtiments, ainsi qu’aux ingénieurs d’identifier tout problème potentiel dans la construction finale. L’outil a été conçu pour analyser les données de consommation d’énergie d’un bâtiment, puis créer un rapport précis sur sa performance.

Mais aussi, le DPE est utilisé par les investisseurs immobiliers et les futurs locataires. Grâce à ce document, ces derniers sont en mesure de connaître la performance de leurs bâtiments et les éventuels travaux de rénovation énergétique à réaliser, sauf en cas de vente en VEFA.

À noter que : selon l’article 158 de la loi n° 2021-1104 sur la lutte contre le dérèglement climatique, le DPE est obligatoire pour les logements situés dans les classes énergétiques D, E, F et G, à compter du 1er avril 2023.

Diagnostic immobilier CREP : Constat de risque explosion au plomb

Le constat de risque explosion au plomb est un diagnostic de présence de ce métal dans les logements à vendre, construits avant 1945. La recherche de la présence de plomb se fait essentiellement dans les peintures ou dans les briques. Ainsi, une constatation de la présence de plomb supérieur à 1 mg/cm² signifie une obligation de remise aux normes avant la location ou la vente d’un logement.

La durée de validité du Constat de risque explosion au plomb est illimitée lorsque celui-ci démontre une présence de plomb inférieur à la valeur seuil. En revanche, cette validité est réduite à 6 ans en cas de dépassement du plafond.

Diagnostic bruit

Le diagnostic bruit fait état des nuisances sonores causées par la circulation dans les voies aériennes. Ce document concerne donc les maisons et les appartements, à vendre ou à louer, situés dans une zone géographique exposée au bruit d’un aéroport ou d’un aérodrome.

Ainsi, avant de concrétiser votre projet immobilier, vous pouvez consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) qui vous permet de savoir si votre futur bien se situe dans une zone concernée ou non. Et ce, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un logement en copropriété.

ERP : diagnostic État des risques de pollution

Faisant partie du dossier de diagnostic technique (DDT), le diagnostic État des risques de pollution est une obligation imposée au propriétaire-vendeur ainsi qu’aux bailleurs. Ce document, datant de moins de 6 mois, est à joindre à la promesse de vente ou le contrat de location. Toutefois, ce diagnostic est réservé à certaines communes faisant partie du « Plan de prévention des risques naturels », ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5.

Qu’entend-on par « Plan de prévention des risques naturels » ? Il peut s’agir d’événements naturels tels que les avalanches, les feux de forêt, les inondations. Cela concerne également des phénomènes tels que des tempêtes, des séismes, ou encore des éruptions volcaniques. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de la préfecture pour savoir si le bien que vous projetez d’acheter ou de louer se situe dans une zone à risque.

État de l’installation intérieure du gaz

Lorsque le bien immobilier est à proximité d’un réseau de gaz, dans ce cas, le diagnostic gaz permet d’en certifier la sécurité. Et plus particulièrement lorsque l’installation du réseau date de plus de 15 ans. Impérativement réalisé par un diagnostiqueur certifié, l’état de l’installation intérieure du gaz se fait sans démontage. Enfin, ce document de conformité aux normes a une durée de validité de 3 années.

État de l’installation intérieure de l’électricité

Parmi les installations techniques qui doivent impérativement respecter les normes de sécurité, le réseau électrique arrive en première position. En effet, le diagnostic de l’état d’installation intérieur de l’électricité concerne tous les types de logements. Et cela, qu’il s’agisse d’une vente de bien neuf ou ancien, ou de la location d’un bien dans lequel le réseau électrique à plus de 15 ans d’ancienneté.

À l’issue du diagnostic électrique d’une maison ou d’un appartement à vendre, le professionnel certifié doit remettre au propriétaire-vendeur ou au bailleur une attestation de conformité. Celle-ci est délivrée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL), pour une durée de validité de 3 ans.

En ce qui concerne les logements à mettre en location, le diagnostic de l’installation intérieure de l’électricité a une durée de validité de 6 ans.

Copie du diagnostic amiante

L’amiante est un minéral naturel présent dans l’air, le sol et l’eau. On le trouve également dans de nombreux matériaux de construction tels que les isolants, les plaques de plâtre et les plaques de ciment. Le diagnostic de présence ou d’absence d’amiante est obligatoire pour toutes les maisons à vendre dont le permis de construction a été délivré avant 1997. Il existe trois façons de diagnostiquer la présence d’amiante dans un logement : une inspection visuelle, des analyses d’air ou le prélèvement d’échantillons pour une analyse en laboratoire. Les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013 ont une durée de validité illimitée. Les autres doivent être renouvelés à chaque acte de vente.

État relatif à la présence de termites

Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent être particulièrement néfastes dans un logement. Ainsi, si le bien immobilier que vous souhaitez acheter ou louer se trouve dans une zone listée par arrêté préfectoral, dans ce cas, il est indispensable d’être en possession du diagnostic de l’état relatif à la présence de termite.

Ainsi, le diagnostic réalisé par un agent certifié pourra préciser toutes les solutions à mettre en place en cas de détection d’une invasion de termites. Il est toutefois important de savoir que la grande majorité des traitements anti-termites doit être réalisée pendant plusieurs mois, ce qui ne représente aucun frein à l’acte de vente ou de location. En revanche, en tant qu’acquéreur, ou futur locataire, vous êtes en devoir de connaître avec précision le contenu de ce document relatif à la présence de termites.

Un projet d’achat immobilier ou de location dans l’Isère impose donc à l’ensemble des propriétaires-vendeurs et des bailleurs de vous fournir tous les documents de diagnostic technique. Ces certifications vous permettent de réaliser votre projet en bonne connaissance de cause !